Le blanchiment d'argent en relation avec la confiscation de valeurs patrimoniales issues d'un crime commis à l'étranger
Le blanchiment d'argent en relation avec la confiscation de valeurs patrimoniales issues d'un crime commis à l'étranger
Le blanchiment d'argent en relation avec la confiscation de valeurs patrimoniales issues d'un crime commis à l'étranger
I. Les faits
Dans la présente cause, le prévenu avait mis en place en Allemagne un système de vente pyramidale (« Schneeballsystems ») lui permettant d'obtenir d'importants crédits d'instituts financiers destinés à l'achat de machines. En réalité, seul un faible nombre de machines a été acheté afin d'induire en erreur les créanciers alors que le solde des prêts a été détourné par le prévenu. Afin de cacher la provenance des sommes issues de ce crime, le prévenu a notamment transféré des valeurs patrimoniales auprès de son ex-femme. Il a été condamné pour ces faits en Allemagne, ayant notamment été reconnu coupable d'escroquerie. En revanche, la confiscation n’a pas été prononcée par les autorités allemandes, faute de réalisation des conditions légales à l’application d’une telle mesure.
Tant le prévenu que l'ex-femme ont acquis des biens immobiliers en Suisse, des diamants et des œuvres d'art, finançant notamment ces achats par des fonds dont l'origine provenait des crimes mentionnés précédemment. Ensuite de ces faits, le ministère public thurgovien a ouvert une enquête pour blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis CP qui a abouti à la condamnation du prévenu et de son ex-femme par le Tribunal cantonal.
II. L'art. 305bis CP
A titre liminaire, il convient de rappeler la teneur de l'art. 305bis CP dès lors que la question à trancher par les Juges fédéraux est notamment liée à l'interprétation dudit article.
L'alinéa premier dispose que « Celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire […] », alors que l'alinéa 3 prévoit que « le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction...
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