Journée Droit pénal 2024
Cinquième Journée de droit pénal
Le Département de droit pénal est heureux de vous donner rendez-vous pour la cinquième édition de la Journée de droit pénal, ayant pour but d’assurer la formation continue des praticien-nes du droit pénal. Cette Journée 2024 portera essentiellement sur la preuve dans le domaine pénal. Elle débutera par une ré!exion sur les standards européens en matière de preuve, se poursuivra par des questions choisies relatives à la récolte de preuves se trouvant à l’étranger pour les besoins d’une procédure pénale suisse, puis par un exposé portant sur l’exploitation des enregistrements vidéos ou audios illicites. La Table ronde de l'après-midi réunira juge, procureur et avocate pour des regards croisés sur l’exploitation des preuves illicites. La Journée sera ponctuée par les traditionnelles chroniques de jurisprudence, en droit pénal matériel et en procédure pénale.
Public
Juges, procureur-es, avocat-es, praticien-nes de l’exécution des peines et mesures, juristes dans les administrations et les autorités de surveillance, juristes et compliance o"cers dans les entreprises, policier-ères, universitaires.
Programme
| 9h00 | Ouverture de la Journée |
| Luc Thévenoz, Professeur, Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Genève | |
| Sévane Garibian, Professeure aux Universités de Genève et de Neuchâtel | |
| 9h15 | Quels standards européens pour la preuve pénale? |
| Raphaële Parizot, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne | |
| 10h00 | La récolte des preuves se trouvant à l’étranger |
| Maria Ludwiczak Glassey, Professeure aux Universités de Genève et de Neuchâtel | |
| 10h30 | Pause-café |
| 11h00 | L’exploitation des enregistrements vidéos ou audios illicites |
| Fabio Burgener, Assistant-doctorant à l’Université de Genève, Avocat au Barreau de Genève | |
| 11h30 | Chronique de droit pénal matériel |
| Yvan Jeanneret, Professeur à l’Université de Genève, Avocat au Barreau de Genève | |
| Katia Villard, Professeure à l’Université de Genève | |
| 12h30 | Pause |
| 14h00 | L’exploitation des preuves illicites: regards croisés |
| Katia Villard | |
| Antoine Hamdan, Juge au Tribunal pénal du Canton de Genève | |
| Cédric Remund, Procureur au Ministère public de la Confédération | |
| Clara Poglia, Avocate au Barreau de Genève | |
| 15h30 | Questions et discussion |
| 15h45 | Pause |
| 16h00 | Chronique de procédure pénale |
| Bernhard Sträuli, Professeur, Directeur du Département de droit pénal de l’Université de Genève | |
| 16h45 | Clôture de la Journée |
Renseignements pratiques
Lieu
Université de Genève – Uni Mail – Salle R380 (rez-de-chaussée) 40 bd du Pont-d’Arve – 1205 Genève
- De la gare Cornavin: tram 15 (arrêt Uni Mail)
- Du centre-ville ou de Moillesulaz: tram 12 (arrêt Pont-d’Arve) et tram 17 (arrêt Uni Mail)
Parking payant d’Uni Mail ou de Plainpalais.
Inscription avant le 30 août 2024
- En ligne sur www.unige.ch/formcont/cours/droitpenal
Au moyen du formulaire ci-joint à renvoyer:
- Par e-mail: droit-penal@unige.ch
- Par la poste: Secrétariat du Département de droit pénal Faculté de droit – Uni Mail – Université de Genève 40 bd du Pont-d'Arve – 1211 Genève 4
Finance d'inscription
- CHF 300.- , tarif ordinaire
- CHF 120.-, tarif réduit pour les étudiant-es et assistant-es des universités et les avocat-es stagiaires
La finance d’inscription comprend la participation au colloque en présentiel (pas de diffusion par vidéoconférence), ainsi que la documentation qui sera mise à disposition par le biais d’une plateforme de téléchargement. Elle comprend également la pause-café.
Aucun remboursement n’est possible en cas de dédite.
Attestation
Pour les avocat-es stagiaires, les attestations électroniques via l’Application ODAGE seront délivrées sur demande.
Informations complémentaires
Odette Stierlin
Département de droit pénal – Université de Genève – Uni Mail
1211 Genève 4
Tél. +41 (0)22 379 85 52 | Odette.Stierlin@unige.ch